Les obligations légales des entreprises suisses en matière de premiers secours

Imaginez : l'un de vos collaborateurs chute sur un chantier. Il ne bouge plus.

Tout le monde se regarde… mais personne ne sait quoi faire.

C'est, hélas, un scénario trop fréquent.

Pourtant, les obligations en matière de sécurité au travail sont claires.

En Suisse, chaque entreprise est tenue de garantir la sécurité de ses employés, y compris en cas d’accident ou d’urgence médicale.

Dans cet article, nous allons détailler les obligations de l'employeur en matière de protection de la santé.

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Pourquoi les Premiers Secours sont obligatoires en entreprise :

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Pour garantir la sécurité des travailleurs, on ne peut pas faire l'impasse sur les premiers secours.

Apporter de l'aide et les soins urgents à une personne malade ou blessée reste la base.

Cela comprend les différentes mesures à prendre pour sauver une vie et écarter (ou limiter) les dangers jusqu'à l'arrivée des secours professionnels :

• Sécuriser les lieux de l'incident
• Alerter les services de secours
• Aider la personne en détresse (pratiquer les gestes qui sauvent)

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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé au travail ?

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Pour bien comprendre les responsabilités de l'employeur, regardons de plus près le cadre juridique :

La prévention des accidents au travail et des maladies professionnelles est principalement réglementée par la Loi sur l'Assurance Accident (LAA).

La santé au travail relève de la Loi sur le travail (Ltr)

L’article 328 du Code des obligations impose à l’employeur de protéger la santé de ses salariés.

La Ltr va plus loin : Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et d'améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs.

Concrètement, cela signifie qu’une entreprise doit pouvoir réagir immédiatement en cas d’accident ou de malaise. Et cela passe par une organisation claire, des personnes formées, et du matériel adapté.

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Textes réglementaires de référence :

• Loi sur le travail (LTr) : impose la protection de la santé des travailleurs.
• Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), art. 36 : stipule que l’employeur doit organiser les premiers secours et donne des informations sur le matériel, la mise en place de locaux ainsi que leur signalisation.
• Le SECO (Secrétariat d'Etat à l'Economie) a publié un commentaire qui apporte des précisions à l'OLT 3.

L'employeur doit veiller à ce que les premiers secours soient apportés correctement. Ces derniers doivent de ce fait être assurés à tout moment dès lors que quelqu’un travaille dans l’entreprise et apportés sans retard lorsqu’il s’agit d’une urgence pour laquelle le temps de réaction est crucial.

Cette obligation couvre également le travail de nuit, le travail le dimanche, les salariés isolés ou ceux qui se trouvent sur un chantier.

• Directives CFST 6508 : encadrent la mise en place d’un système de sécurité (MSST).
• Recommandations de la SUVA, IAS et SRC : définissent les bonnes pratiques.

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Qu'est-ce que le Plan des Premiers Secours ?

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Il s'agit d'un plan, spécifique à chaque entreprise, posant les conditions d'intervention en cas d'urgence :

Selon le commentaire de l'Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) :

Le plan des premiers secours doit prendre en compte les dangers présents dans l'entreprise ainsi que sa taille et sa situation géographique.

Il porte sur les 3 premiers maillons de la chaîne des secours :‍

• Mettre en sécurité / Assurer sa propre protection
• Composer le numéro d'urgence pour alerter les secours : 112 (numéro européen) ou 144 (numéro suisse)
• Mesures de base prises par les personnes chargées des premiers secours (en attendant l'arrivée des secours professionnels)

‍Ce plan définit les tâches, les compétences et les responsabilités. Il règle également la formation, le nombre et les moyens d'intervention des secouristes.

Les collaborateurs doivent être informés régulièrement du contenu du plan.

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Dans les entreprises comportant des dangers particuliers (par exemple, liés à l'électricité ou aux produits chimiques), ce document représente un élément de base du plan d'intervention en cas d'urgence.

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Quelle est la formation obligatoire au secourisme en entreprise ?

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Selon le commentaire du SECO sur OLT 3, article. 36 :

Les personnes chargées des premiers secours disposent d'une formation adéquate. Cette dernière doit être rafraichie régulièrement.

Elle doit notamment donner les compétences suivantes :‍

• Assurer sa propre protection
• Se faire une vue d'ensemble : identifier, évaluer et prioriser les mesures de premiers secours
• Donner l'alarme
• Evaluer le patient et mettre en œuvre les mesures de premiers secours nécessaires

‍La formation doit également prendre en compte les dangers présents dans l'entreprise, la taille et la situation géographique de celle-ci.

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Concrètement, la loi n'impose pas une formation spécifique.

C'est à l'employeur de choisir celle qui lui semble la plus adaptée au sein de son entreprise pour répondre aux exigences légales.

Cependant, comme le stipule le SECO dans son commentaire de l'Ordonnance 3 relative à la Ltr (OLT 3) :

Le facteur temps joue un rôle crucial pour les urgences médicales importantes et en cas de blessure grave. L'objectif est donc qu'aux heures où les employés travaillent dans l'entreprise, des personnes chargées d'assurer les premiers secours arrivent sur les lieux de l'incident dans les 3 minutes.

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L'employeur doit donc faire en sorte que les premiers secours puissent être assurés à tout moment dès lors que quelqu'un travaille dans l'entreprise, et dans les 3 minutes !

Il existe de nombreuses formations : IAS (1, 2 ou 3), BLS-AED... Celles-ci se déroulent généralement de 1 à 3 jours.

Chez Proslife, nous avons développé notre solution : la formation 1h / 1vie.

• Durée 2 h (ce qui permet de former plus de collaborateurs pour un budget égal).
• Efficacité optimisée : nouvelle pédagogie qui se focalise sur le passage à l'action (avec une partie théorique et une partie pratique indispensable à la maîtrise des gestes qui sauvent).

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En ce qui concerne le recyclage, la loi reste assez vague en mentionnant que la formation doit être "rafraichie régulièrement".

Pourtant, il est essentiel de prévoir une mise à jour au minimum tous les ans pour garantir la sécurité, parce que même avec une formation adéquate et un excellent contenu pédagogique, les connaissances ont besoin d'être réactivées souvent pour être mémorisées correctement.

Si la formation n'est pas mise à jour, les secouristes risquent de briser la chaîne des secours et de ne pas agir le moment venu.

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Quel est le nombre de secouristes obligatoire dans une entreprise ?

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les recommandations du SECO pour les entreprises sont :

• De 1 à 10 salariés : 1 à 2 secouristes (personnes formées aux premiers secours)
• Jusqu'à 50 salariés : 6 secouristes (personnes formées aux premiers secours)
• Jusqu'à 100 salariés : 8 secouristes (personnes formées aux premiers secours)
• Jusqu'à 250 salariés : 10 secouristes (personnes formées aux premiers secours)
• Plus de 250 salariés : selon le plan des premiers secours

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Seulement, la plupart du temps, ces recommandations sont insuffisantes en terme d'efficacité, elles représentent juste un minimum.

Par exemple, pour un hôtel où l'amplitude de travail est importante (avec des horaires de nuit), et qui reçoit beaucoup de public, former 10 secouristes pour 250 salariés ne garantit pas du tout qu'un secouriste puisse intervenir dans les 3 min comme stipulé par le SECO.

La meilleure façon de pouvoir intervenir dans les 3 min, c'est de former un maximum de salariés.

Plus vous formez de personnel aux gestes qui sauvent, plus vous mettez les chances de votre côté en matière de sécurité au travail.

C'est la raison d'être de notre formation 1h / 1 vie.

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Est-il obligatoire d'avoir une trousse de secours en entreprise ?

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Oui !

C'est une condition indispensable pour prodiguer les soins nécessaires en cas problème car, même avec une bonne prévention des accidents du travail, le risque zéro n'existe pas.

Selon le SECO :

L'équipement des premiers secours doit être adapté aux dangers présents dans l'entreprise. Il se compose du matériel de premiers secours et d'un équipement d'urgence ciblé en fonction des risques. L'équipement doit faire l'objet d'un contrôle de qualité régulier.

Les moyens nécessaires pour les premiers secours doivent être disponibles en permanence, compte tenu des dangers résultant de l'exploitation. Le matériel de premiers secours doit être facilement accessible dans tous les endroits où les conditions le requièrent.

Le local et les endroits de conservation du matériel de premiers secours doivent être signalés par des symboles utilisés internationalement.

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Ce que tout ça implique pour votre entreprise :

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1) Evaluer des risques :

• Obligatoire dans toutes les entreprises pour définir les risques spécifiques à chaque entreprise
• Permet de déterminer le nombre de secouristes nécessaires

2) Former des secouristes capables de dispenser les gestes de premiers secours :

• Le nombre de secouristes à former dépendra de la taille de l'entreprise et des risques potentiels.
• Fréquence recommandée : recyclage tous les ans.

3) Matériel obligatoire

• Trousses de premiers secours accessibles et entretenues.
• Défibrillateur (DAE) recommandé dans les lieux fréquentés.

4) Organisation interne

• Procédures claires en cas d'urgence.
• Signalisation et communication interne adéquates.

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▶ En clair : vous devez évaluer les risques, former suffisamment de collaborateurs, avoir du matériel de premier secours adapté et en bon état, et prévoir une organisation claire en cas de situation d'urgence.

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Responsabilité de l'employeur et risques en cas de non-conformité

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Vous l'aurez compris, l'employeur assume l'essentiel de la responsabilité du respect des dispositions de la Ltr.

Et, s'il ne met pas en place des mesures nécessaires, il peut être condamné pénalement.

Le fait de confier à des collaborateurs certaines tâches en matière de protection de la santé ne le libère pas de ses obligations légales.

Risques encourus :

• Sanctions : inspections de la SUVA ou du SECO, amendes, injonctions.
• Conséquences humaines : perte de chance pour la victime.
• Impact réputationnel : médiatisation, perte de confiance interne.

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Comment vérifier que vous êtes en règle ?

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Êtes-vous prêt à gérer les risques d'accidents, apporter les soins nécessaires et organiser les premiers secours ?

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En résumé

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Dans tous les cas, l'employeur a une responsabilité vis à vis de son personnel, il doit :

• Mettre en place des mesures relatives à la santé et sécurité au travail (comme organiser des formations spécifiques).
• Veiller à leur efficacité
• Procéder régulièrement à des contrôles
• Adapter les mesures si nécessaires

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L'employeur qui fait le nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise :

• Protège ses salariés
• Se protège contre le risque d'une condamnation pénale et de suites civiles

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Les premiers secours en entreprise, ce n’est pas seulement une obligation, c’est une responsabilité humaine.

On n’attend pas qu’un incendie se déclare pour acheter un extincteur.

Alors, formez votre personnel aux gestes de premiers secours !

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